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Impôts des Québécois : baisse de la part des plus riches depuis 2015

Une femme remplit une déclaration de revenus.

La part du 1% au total de l’impôt payé par les particuliers du Québec a diminué 18,4 % à 17,3 % de 2015 à 2020.

Photo : iStock

Radio-Canada

La saison des impôts bat son plein et, comme tout le monde, les plus fortunés de notre société tentent de minimiser l’impact du fardeau fiscal sur leurs revenus. Là où ils font exception, c’est qu’ils ont davantage de moyens pour le faire. La contribution du fameux 1 % au total de l’impôt payé par les particuliers du Québec a diminué de 18,4 % à 17,3 %, de 2015 à 2020.

On fait aussi de l’information en format collation.

Les 67 552 particuliers qui se retrouvaient dans ce 1 % des Québécois les plus riches en 2020, selon Revenu Québec, gagnaient un revenu annuel médian de 367 000 $. Ce groupe est formé majoritairement d'hommes, à 72 %, par rapport à 28 % de femmes.

Parmi ces mieux nantis, rares sont ceux qui paieront réellement le taux d’imposition marginal le plus élevé, soit 53,31 %, sur leurs revenus de plus de 250 000 $.

La comptable professionnelle agréée et auteure du livre L’ABC de l’entrepreneur passionné, Luce Morin, a accepté de nous expliquer comment les personnes ayant des revenus de plusieurs centaines de milliers de dollars peuvent réduire leurs impôts en fonction de ce qui est prévu par la loi.

Il n’y a pas de solutions magiques, soutient-elle. Tu veux simplement augmenter le plus possible tes dépenses déductibles et diminuer tes revenus imposables. C’est la base pour tout le monde.

Les plus fortunés bénéficient toutefois de plus de latitude pour reporter l'impôt à payer – comme nous pouvons tous le faire par exemple avec un régime enregistré d’épargne retraite (REER).

L’une des méthodes auxquelles vont avoir recours les dirigeants d’entreprises et certains professionnels est de créer une entreprise dans laquelle seront versés leurs revenus.

Supposons que ces revenus sont de l’ordre de 500 000 $, 350 000 $ pourraient demeurer dans la société et seraient déduits de certaines dépenses, comme une voiture. Un taux d’impôt de 20,5 %, destiné aux petites entreprises qui comptent moins de 5000 heures, s’appliquera sur ces revenus.

Quant aux 150 000 $ restants, ils pourront être versés à la personne sous forme de salaires ou de dividendes en fonction de ses besoins. Un fiscaliste déterminera quelle est la forme la plus avantageuse.

Sous forme de salaire, la personne pourrait cotiser au maximum à un régime enregistré d’épargne retraite et obtenir d’autres déductions pour ramener son revenu net plus près de 100 000 $ et payer un taux d’impôt effectif ou moyen d’un peu plus de 30 %, voire obtenir des allocations familiales.

Sans quelconques stratégies et déductions, les revenus de 500 000 $ auraient été imposés à un taux moyen de plus de 47 %.

Pendant ce temps, l’argent accumulé au sein de la compagnie et qui aura été investi selon une stratégie de placement pourra servir de fonds de retraite, mais il y aura éventuellement de l’impôt à payer lors des sorties de fonds.

Bien des professionnels tels des médecins, avocats et comptables utilisent, en toute légalité, des sociétés privées pour intégrer leurs activités d’affaires et comptabiliser leurs revenus (en tout ou en partie) comme des revenus d’entreprise plutôt que comme revenu personnel ou un salaire, rappelait l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) dans un rapport publié en 2020. Au Québec, les membres de 29 ordres professionnels ont le droit à l’incorporation et peuvent exercer en société.

Cette façon de faire peut d’ailleurs expliquer en partie pourquoi seulement 6 % des Québécois déclarent un revenu net de plus de 100 000 $. Cette information en avait surpris plus d’un lorsqu’il a été annoncé la semaine dernière que le crédit d’impôt remboursable de 500 $ pour faire face à l'inflation allait bénéficier à 94 % des adultes.

Les stratégies sont multiples

D’autres stratégies d’optimisation fiscale, mentionne Luce Morin, existent, comme le recours à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), les revenus de placements et immobiliers, dont seulement 50 % du gain en capital est imposé, et les revenus de location de logements auxquels peuvent être déduits dépenses et frais d’intérêts. Il peut aussi s’agir de repousser sa pension de la Sécurité de la vieillesse à 70 ans ou de fractionner les revenus d’autres pensions entre conjoints.

« Il faut vraiment avoir un conseiller en placements pour tenter de diminuer les intérêts, les dividendes et tous autres revenus qui peuvent être imposables dans une déclaration de revenus. »

— Une citation de  Luce Morin, fiscaliste

L’exonération des gains en capital de 892 000 $ en 2021 lorsqu’un propriétaire d’une petite entreprise vend ses actions fait aussi partie des stratégies importantes pour économiser de l’impôt.

Le professeur associé à la Faculté de droit de l’Université Laval André Lareau souligne que cette déduction représente un coût, au fédéral seulement, de plus ou moins 900 millions de dollars par année.

L'optimisation fiscale, c'est la capacité d'utiliser des situations fiscales ou des privilèges fiscaux qui sont prévus par la loi, indique-t-il. Sauf que pour en bénéficier, généralement, il faut avoir les moyens d’acheter ces privilèges fiscaux, ce que les plus démunis n’ont pas.

L’optimisation fiscale est à distinguer de l’évitement fiscal qui relève de stratégies fiscales non conformes avec l’esprit de la loi, ou encore de l’évasion fiscale, qui est tout simplement illégale.

On ne peut pas penser et conclure automatiquement que des gens fortunés ne paient pas leur juste part d’impôt, dit M. Lareau. Il faut voir chacune des situations. Les ultrariches vont parfois aller dans les paradis fiscaux, par contre, pour y investir des sommes ou démarrer des entreprises. [...] Là, on ne parle pas des gens qui gagnent 500 000 $ par année; ce n’est pas suffisant.

Le professeur Lareau appelle néanmoins les gouvernements fédéral et provincial à reprendre chacune des préférences fiscales prévues par la loi et à se demander : Qui cette préférence vient aider et doit-on la conserver ou la mettre au rancart?

« La fiscalité innovante, on n’en voit pas. Les États ne prennent pas le temps de revoir leur politique fiscale et de se demander quel est l’objectif que l’on doit viser. [...] La crise environnementale peut se régler notamment par la fiscalité. »

— Une citation de  André Lareau, professeur associé à la Faculté de droit de l’Université Laval

Trop d’impôt tue-t-il vraiment l’impôt?

En août 2020, le Centre sur la productivité et la prospérité de HEC Montréal a publié un rapport sur l’impact en 2016 de la baisse du taux d’imposition fédérale à la classe moyenne en contrepartie d’une hausse sur les revenus de plus de 200 000 $.

Contrairement aux attentes, concluaient ses chercheurs, les revenus fiscaux perçus auprès des mieux nantis ont diminué de 9,4 %, alors que ceux perçus auprès des contribuables ayant bénéficié d’une baisse de taux n’ont diminué que de 0,3 %. [...] Comme il s’agit de contribuables particulièrement flexibles du point de vue fiscal, ils peuvent plus aisément éviter une charge additionnelle en empruntant la voie légale de la planification fiscale, en recourant à l’évitement fiscal, ou encore en modifiant leur comportement.

Quelques mois plus tard, l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques répliquait à cette étude par une autre destinée à démontrer que les hausses des taux d’imposition avaient plutôt pour effet d’augmenter les revenus.

Son auteur, Raphaël Langevin, estimait qu’une hausse de 10 points de pourcentage sur les revenus de 150 000 $ et plus permettrait à l’État québécois de recueillir 5 milliards de dollars en deux ans.

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