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La décriminalisation du cannabis progresse au Congrès américain

Un joint de cannabis.

Le secteur du cannabis représentait 25 milliards de dollars et employait 321 000 personnes en 2021.

Photo : Radio-Canada / Olivia Laperrière-Roy

Agence France-Presse

La chambre basse du Congrès américain a approuvé vendredi une proposition de loi visant à rayer le cannabis de la liste fédérale des drogues dangereuses, un premier pas vers sa dépénalisation déjà effective dans de nombreux États.

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Le texte, baptisé More Act, a été voté selon les lignes partisanes (220 pour, 204 contre) et seuls trois républicains se sont joints à la majorité démocrate. Mais son adoption par le Sénat sera plus difficile, le camp démocrate ayant besoin des voix de 10 sénateurs républicains.

C'est la deuxième fois qu'il est voté par la chambre des représentants. Il avait été approuvé en décembre 2020 par la majorité démocrate, mais n'avait pas été introduit au Sénat, alors contrôlé par les républicains.

Il décriminalise au niveau fédéral la possession, la vente et la production de cannabis, actuellement considéré par l'agence de lutte antidrogue (DEA) comme équivalent au LSD, à la cocaïne ou à l'héroïne, même si plus des trois quarts des États américains ont légalisé la consommation de cannabis pour usage médical, et un tiers pour un usage récréatif.

Il annule également les condamnations fédérales pour les infractions mineures à la législation sur les stupéfiants, qui entraîne selon les défenseurs du texte des incarcérations de masse touchant surtout les minorités.

Il instaure aussi une taxe – de 5 % et portée ultérieurement à 8 % – sur la vente de cannabis et de ses dérivés pour financer les soins et l'aide juridique aux victimes, majoritairement afro-américaines, de la guerre contre la drogue lancée par les autorités américaines dans les années 1980.

Le texte considère la marijuana comme une question de santé publique plutôt que de criminalité et servirait à corriger le lourd bilan provoqué par sa criminalisation dans les communautés défavorisées et de couleur, a assuré avant le vote le démocrate Jerrold Nadler, principal soutien de la proposition.

Un secteur en plein essor

L'organisation procannabis NORML a salué le vote, estimant qu'il était grand temps d'arrêter de punir des adultes pour l'usage d'une substance qui est objectivement plus sûre que l'alcool.

Aaron Smith, de l'Association nationale de l'industrie du cannabis (NCIA), a félicité les élus qui ont encore une fois agi pour moderniser notre politique fédérale sur la marijuana. Il a appelé le Sénat à également adopter le texte afin de mettre un terme à l'échec de la prohibition et favoriser un marché du cannabis bien régulé.

La prohibition de la marijuana au niveau fédéral freine l'expansion de sa production et de son commerce légal. Selon le site d'information procannabis Leafly, le secteur, en plein essor, pesait 25 milliards et employait 321 000 personnes en 2021. Mais les banques restent réticentes à financer les producteurs ou les vendeurs de crainte d'être poursuivies pour blanchiment d'argent.

Les opposants au texte insistent quant à eux sur les dangers de la dépendance, notamment chez les jeunes, et le risque d'augmentation des accidents de la route.

Un amendement prévoit un budget de 10 millions de dollars pour une étude sur les technologies permettant aux forces de l'ordre de déterminer si un conducteur était sous l'influence du cannabis.

Les élus ont également approuvé des études d'impact de la légalisation du cannabis sur les lieux de travail et dans les écoles afin de protéger les enfants de tout effet négatif liés à cette réforme.

La légalisation du cannabis est très populaire aux États-Unis avec un taux d'approbation de 91% des Américains, selon un sondage de l'institut de recherches Pew l'année dernière.

Mais en pratique, si la loi devait être adoptée et promulguée par le président Joe Biden, le cannabis ne serait pas pour autant légal dans tout le pays, les différents États américains restant maîtres de leur législation antidrogue.

Le cannabis est déjà légal dans certains pays du monde, et en décembre 2020, la Commission des stupéfiants de l'Organisation des Nations unies avait également retiré le cannabis de sa liste des drogues les plus dangereuses, sur laquelle il figurait depuis 59 ans et qui décourageait son utilisation à des fins médicales.

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